Conditions générales de vente

Le site internet SexyAvenue est édité par BELISOFT SAS, 208 avenue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la pape, France.


Article 1 - Prix
Article 2 - Mode de réglement
Article 3 - Livraison
Article 4 - Service clientèle
Article 5 - Satisfait ou remboursé
Article 6 - Responsabilité
Article 7 - Informations nominatives
Article 8 - Propriété Intellectuelle
Article 9 - Litiges
Article 10 - Engagement du client

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BELISOFT SAS jusqu'au complet encaissement du prix par BELISOFT SAS.

Article 2 - Mode de réglement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, soit directement sur le site en paiement sécurisé, soit par téléphone. BELISOFT SAS confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l'étranger).
Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande.
Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE).
Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 100 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

Article 3 - Livraison

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.

Quels sont vos délais de livraison ?
Voir la page de livraison en cliquant ici.

BELISOFT SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Laposte & Colissimo :
Les Parties conviennent que, les informations issues du système d'information de La Poste et liées à la prise en charge, à l'acheminement, à la notification et à la distribution le cas échéant remontées par flashage des colis lors de leur prise en charge, acheminement, la notification et distribution font foi.
Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d'envoi).

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Article 4 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : via l'adresse contact@sexyavenue.com ou directement via Service Clients
- par Téléphone : 01 84 25 28 29 depuis la France, +(33)1 84 25 28 29 depuis l'étranger.

Article 5 - Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange, un avoir ou le remboursement de votre commande.
Vous pourrez imprimer un bon de retour en vous connectant dans "Mon compte" puis "Mes Commandes" et sélectionner la commande souhaitée.
Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre à sa charge les frais de retour. En cas de produit défectueux, SexyAvenue s'engage à prendre à sa charge les frais de retour.
Vous n'aurez ensuite qu'à vous rendre chez votre commerçant partenaire "Mondial Relay" afin d'y déposer votre colis à retourner.
Vous pouvez également nous retourner vos produits via La Poste à l'adresse : BELISOFT logistics, 208 avenue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la pape.
Pour les erreurs de préparation et/ou produits défectueux, merci de contacter le service client ici.
BELISOFT SAS se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées.
ATTENTION Tous les produits retournés doivent être intacts et complets (non portés, non utilisés et sous leurs emballages plastique d'origine).

Article 6 - Garanties

8.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

8.2 Garantie légale

Tous les produits proposés par SexyAvenue sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter SexyAvenue par e-mail à l’adresse contact@sexyavenue.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : BELISOFT 208 Avenue du 8 Mai 1945 69140 Rillieux-la-Pape.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. BELISOFT SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site BELISOFT SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 - Informations nominatives

BELISOFT SAS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients BELISOFT SAS, notamment par la newsletter de SexyAvenue.com. Le présent Article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : Service Clients
- par courrier : BELISOFT SAS, 208 avenue du 8 mai 1945, 69140 Rillieux la pape, France

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par BELISOFT SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BELISOFT SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par BELISOFT SAS est strictement interdite.

Article 10 - Médiation

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SexyAvenue.
SexyAvenue adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris https://www.cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SexyAvenue, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Article 11 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client Service Clients ou au 01 84 25 28 29, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

Article 12 - Engagement du client

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis