Conditions Générales de Vente

Le site internet SexyAvenue est édité par BELISOFT SAS, 1767 avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux la pape, France.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. SexyAvenue se réserve le droit d'apporter des modifications sur les prix des produits à tout moment.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BELISOFT SAS jusqu'au complet encaissement du prix par BELISOFT SAS.

Article 2 - Mode de réglement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (CB, Visa et MasterCard), soit directement sur le site en paiement sécurisé, soit par téléphone. BELISOFT SAS confie le paiement sécurisé à plusieurs prestataires indépendants et spécialisés (en France et à l'étranger).

Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Vous recevrez un mail vous demandant des pièces justificatives afin de valider l'envoi de votre commande. Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE). Votre commande sera validée à réception et traitement de votre chèque ou virement (délai moyen 48h-72h). Pour les commandes réglées par chèque d'un montant supérieur à 100 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

Article 3 - Livraison

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Si un des produits est indisponible et sur demande du client, un avoir égal au montant du produit facturé vous sera généré pour permettre une expédition sans attente des produits en stock.

Les frais réels de livraison seront présentés au client avant la validation et le règlement de sa commande. Toutes les commandes sont expédiées dans un colis fermé et neutre, sans aucune mention de SexyAvenue. Nos colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus (hors weekend et jours fériés). Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation d’en moyenne 24h et ne constitue pas un délai exact ou un quelconque engagement.

Pour en savoir plus sur les délais et les frais de livraison, consulter la page de livraison en cliquant ici.

Le client doit s’assurer de la conformité des informations renseignées pour la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Si ces informations ne permettent pas au transporteur d’assurer la livraison, ou qu’un colis mis à disposition dans un point relais n’est pas réclamé, le colis nous sera retourné et les frais de livraison ne pourront être remboursés.

BELISOFT SAS ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Le client devra vérifier l’état du colis et des produits à la livraison et le refuser en cas de dégradation durant l’acheminement.

La Poste & Colissimo :
Les Parties conviennent que, les informations issues du système d'information de La Poste et liées à la prise en charge, à l'acheminement, à la notification et à la distribution le cas échéant remontées par flashage des colis lors de leur prise en charge, acheminement, la notification et distribution font foi.

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Article 4 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par e-mail : via l'adresse contact@sexyavenue.com
par téléphone : 01 84 25 28 29 depuis la France, +(33)1 84 25 28 29 depuis l'étranger.

Les modalités de paiement par virement bancaire et PayPal seront communiquées par notre Service Client si le client a choisi l’un de ces deux modes de paiement.

Article 5 - Satisfait(e) ou remboursé(e)

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 15 jours (à compter de la date de réception) pour demander l'échange, un avoir ou le remboursement de votre commande. Ce droit de rétractation n’est valable qu’à condition que l’article retourné soit intact, dans son emballage d’origine, non ouvert, non manipulé ou mis en charge,et avec tous ses accessoires d’origine. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournable pour des raisons d’hygiène: produits bien-être, sextoys, etc. Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le client devra prendre à sa charge les frais de retour.

Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé durant l’acheminement doit être faite par email dans les 48h suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas de produit défectueux, SexyAvenue s’engage à prendre en charge les frais de retour via notre partenaire MondialRelay®.

Vous pouvez formuler votre demande de retour en vous connectant dans "Mon compte" puis "Mes commandes". Sélectionnez ensuite la commande concernée et cliquez sur "Faire une demande de retour". Notre service client se chargera de traiter votre demande. Le client veillera au bon étiquetage et emballage du colis afin de le protéger durant son acheminement, nous ne saurions être tenus responsables de la perte ou de la dégradation du colis retourné. Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis. BELISOFT SAS se réserve le droit de refuser votre retour à tout moment si ces conditions ne sont pas respectées. Si le retour se retrouve refusé à la réception de ce dernier, le produit sera renvoyé en l’état à la charge du client.

Nous garantissons d'effectuer un retour par chèque ou directement sur la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de traitement du retour.

Article 6 - Garanties

6.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

6.2 Garantie légale

Tous les produits proposés par SexyAvenue sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter SexyAvenue par e-mail à l’adresse contact@sexyavenue.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : BELISOFT 1767 avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

6.3 Exclusion de garantie

Sont exclus des garanties contractuelles :

Le remplacement des consommables : batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d'enregistrement, etc.
L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
Les pannes liées aux accessoires : câbles d'alimentation, etc.
Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé.
Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.).
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. BELISOFT SAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site BELISOFT SAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Article 8 - Données nominatives

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site sexyavenue.com sont détaillées dans la Politique de protection des données.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par BELISOFT SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BELISOFT SAS. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par BELISOFT SAS est strictement interdite.

Article 10 - Médiation

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SexyAvenue.

SexyAvenue adhère au Service du Médiateur du CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint-Jean 75017 Paris - https://www.cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de SexyAvenue, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Rimba